Conditions générales de Vente

1- Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Future Thinking France réalise, pour le compte du Client, la prestation d’études décrite dans les Conditions Particulières. Conformément aux codes de bonnes pratiques, applicables aux sociétés d’études à et à leurs clients, Future Thinking France exécute ses obligations dans le cadre d’une obligation de moyen. Sauf stipulations particulières dûment acceptées par écrit par les Parties, toute commande du Client implique de sa part l’adhésion aux présentes Conditions Générales, à l’exclusion des éventuelles conditions générales du Client.

2- Formation du contrat – Durée

Le contrat est constitué des Conditions Particulières, des présentes Conditions Générales et de la dernière proposition émise par Future Thinking France comprenant la description des Prestations, leur prix et l’échéancier de paiment. La signature du contrat par le Client vaut engagement ferme et définitif par celui-ci, le contrat prenant effet entre les Parties à sa date de signature, pour la durée de réalisation des Prestations. Au terme de cette première période, le contrat pourra être renouvelé par accord exprès des Parties.

3- Prix – Facturation – Paiment

En contrepartie de la réalisation des Prestations, le Client s’engage à payer les factures émises par Future Thinking France. Les Prestations seront facturées au prix prévu au contrat. Le prix des Prestations n’inclue pas la TVA ou toute autre taxe et/ou droit applicable aux Prestations; ces taxes et/ou droits seront à la charge du Client, qui effectuera ses règlements TTC. Les factures établies par Future Thinking France sont réglées nettes, sans escompte, par le Client à 30 jours date de facture. Le Client reconnaît ne pas être autorisé à retenir pour quelque cause que ce soit tout ou partie du prix des prestations dues. Le défaut de paiement emporte, de plein droit et sans mise en demeure préalable, paiement d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, conformément aux dispositions de l’article L441.6 du code de commerce. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement indiquées sur la facture.

4- Réalisation des prestations – Obligations des Parties

Future Thinking France exécutera les Prestations en apportant tout le soin et la diligence nécessaires à leur réalisation, et en respectant les règles de l’art applicables en la matière. Future Thinking France s’engage à mettre en place tous les moyens à sa disposition nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, et détermine seule les collaborateurs qu’elle souhaite affecter à la réalisation des Prestations. Le Client reconnaît que sa collaboration active est un élément fondamental à la bonne exécution des prestations par Future Thinking France, et s’engage à mettre Future Thinking France en relation avec des interlocuteurs compétents et à lui communique, sur tous supports appropriés, les informations, données et fichiers utiles ou nécessaire à la bonne exécution des Prestations par Future Thinking France.

5- Droits de propriété intellectuelle

Future Thinking France conservera tous les droits de propriété dont elle dispose sur l’ensemble des matériels, logiciels et progiciels, méthodologies et savoir-faire qu’elle serait amenée à fournir au Client et/ou utiliser dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Le Client reste titulaire des données et/ou fichiers qu’il pourrait fournir à Future Thinking France pour l’exécution du contrat. Dans le cas d’une étude multi-clients, Future Thinking France s’engage à indiquer dans sa proposition le caractère exclusif ou non des résultats de l’étude. En cas de non-exclusivité, l’identité des autres clients, ou des clients potentiels, ne sera pas dévoilée.

6- Confidentialité

Les Parties s’engagent à protéger la confidentialité de toutes les informations techniques, financières, juridiques, commerciales ou de quelque nature que ce soit, communiquées par l’autre Partie à titre confidentiel, par écrit ou oralement, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre des présentes (ci-après les « Informations Confidentielles »). Les parties se portent garantes de la bonne exécution de cette obligation de confidentialité par leurs représentants, leurs salariés, et plus généralement leurs préposés, quels qu’ils soient. Ne seront pas soumises aux dispositions du présent article les informations relevant du domaine public ou qui y tomberait au cours du présent contrat sans que cela résulte de la faute de l’autre Partie / les informations de l’une des Parties qui étaient déjà connues de l’autre partie au moment de leur communication / les informations obtenues légalement par l’une des Parties auprès d’un tiers. De convention expresse, le Client accepte que Future Thinkin France puisse faire figurer parmi ses références et brochures publicitaires, sa qualité de Client, Future Thinking France s’engageant à ne pas divulguer la nature et le contenu de la Prestation fournie.

7- Non sollicitation de personnel

Le Client s’engage à ne pas solliciter, directement ou indirectement, un collaborateur de Future Thinking France affecté aux Prestations, quelle que soit sa qualification, et ce, pendant toute la durée du présent Contrat et de ses avenants éventuels, et pendant une durée d’un an suivant son terme ou sa résiliation. En cas de non-respect de cette obligation, le Client s’engage à régler à Future Thinking France, à première demande, à titre d’indemnité forfaitaire et définitive, une somme égale aux douze derniers mois de salaire du collaborateur concerné, charges sociales et afférentes incluses.

8- Respect des lois, règlements et usages professionnels

Les Parties s’engagent expressément à respecter la réglementation applicable à leurs activités et/ou à leurs locaux ainsi que les règles et usages de la profession. Les Parties s’engagent à toujours se comporter comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment à porter à la connaissance de l’autre Partie, dans les meilleurs délais, toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans l’exécution de leurs obligations respectives au titre des présentes.

9- Assurances- Responsabilité

Future Thinking France déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie notoirement solvable garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre des présentes. Future Thinking France sera responsable, dans les conditions de droit commun, et ne saurait être tenu responsable de tous.